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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SARL LACHEZE ET FILS (Loisirs-Models)

Les présentes conditions s'appliquent de façon exclusive aux relations entre le site Loisirs-Models, SARL LACHEZE et FILS,
siret 42991750300014 et l'auteur de la commande.

Généralités
Les présentes conditions sont réputées connues de tout client passant commande quel qu’en soit le mode et vaut de la part de ce Client acceptation sans réserve des dites conditions,
La réception des marchandises vaut notification des commandes,
SARL LACHEZE et FILS se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

1-Le client
 Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client , ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SARL LACHEZE et FILS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. SARL LACHEZE et FILS se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

2-Les produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site.  Il est possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit  de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société RSAP qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement  du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

3-Disponibilité des produits
Toute offre ne sera valable que dans la limite des stocks disponibles,
SARL LACHEZE et FILS se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes payées par le client en cas de défaillance de ses fournisseurs, en remboursant la somme déjà réglée et afférente aux commandes concernées

4-Droit de rétractation
Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non utilisés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante : SARL LACHEZE et FILS, 36 chemin de la reille 11000 CARCASSONNE. SARL LACHEZE et FILS remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article suivant.

5-Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article précédent seront effectués par SARL LACHEZE et FILS dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

6-Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et union européenne, hors participation aux frais de port.

7-Paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective, par carte bancaire via paypal.

8-Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SARL LACHEZE et FILS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
Le système de commande automatique n’est valable que pour l’union européenne,
Pour toute commande hors union européenne il est nécessaire de faire une demande de devis préalable, afin d’effectuer un calcul juste des frais de transport. Si un client passe une commande par le système automatique et résident hors union européenne, il devra s’acquitté des frais de livraison demandés par la SARL LACHEZE et FILS avant tout envoi de marchandise.

9-Frais de transport
Pour la France métropolitaine, les frais de livraison sont facturés 8€
Pour l’union européenne, les frais de livraison sont facturés 8€ plus 10% du montant total de la commande. Il est toutefois possible de demander un devis via le lien devis/quote pour adapter au plus juste les frais.
Pour les pays hors union européenne, il est obligatoire de faire une demande de devis. Si un client passe une commande par le système automatique et résident hors union européenne, il devra s’acquitter des frais de livraison demandés par la SARL LACHEZE et FILS avant tout envoi de marchandise.

10-Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. Le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
 En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à SARL LACHEZE ET FILS, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

11-Droit applicable
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser a la société par mail : sarl.lacheze@voila.fr  pour trouver une solution amiable.

12-Informatique et liberté
Les informations collectées par la SARL LACHEZE et FILS lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la SARL LACHEZE et FILS intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.